Réponse publiée le 17 août 2004

Le Gouvernement a engagé une nouvelle étape de décentralisation qui va déboucher sur une répartition différente des compétences entre l'État et les collectivités locales. Cette démarche ambitieuse répond à une volonté politique largement partagée et à une exigence d'une plus grande démocratie de proximité. Cette décentralisation est une opportunité, un atout à saisir par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, dans ses missions traditionnelles, régaliennes et de prestataire, ainsi que de partenaire. Dans ce contexte, le ministère s'est résolument engagé dans une démarche de modernisation définie dans une « stratégie ministérielle de réforme ». Le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales prévoit le transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local. Après ce transfert, le réseau structurant national sera d'importance très variable selon les départements, et la nécessité d'un traitement par itinéraire du réseau routier national, gage d'un meilleur niveau de service, devrait conduire à une organisation dépassant les limites départementales. Il conviendra à cet égard de préciser le nouveau positionnement des parcs des directions départementales de l'équipement, qui ont une organisation administrative et financière reposant sur un système conventionnel entre l'État et le département. C'est pour cette raison, d'ailleurs, que le projet de loi prévoit la présentation d'un rapport spécifique devant le Parlement dans les trois ans à venir. La compétence des parcs est très précieuse, la question de leur évolution est donc essentielle. Pour éclairer la réflexion sur l'adaptation de leurs missions et de leur organisation, des réunions thématiques d'échanges ont déjà eu lieu et se poursuivront en interne, notamment avec les fédérations syndicales représentatives des personnels. Le ministre a souhaité que les premières réflexions puissent être confrontées à l'expression des besoins et attentes des collectivités locales et des attentes des agents concernés. Une personnalité qualifiée qui commencera ses travaux en septembre prochain sera chargée de formuler des propositions de synthèse, en tenant compte, en particulier, du maintien des droits et garanties attachés au statut d'ouvrier d'État des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement. Cette réflexion fondée sur les missions de service public devrait être articulée avec une approche prévisionnelle et prospective sur les métiers, les compétences et l'emploi, tout en intégrant le projet de réorganisation des services routiers de l'État. Cette concertation intense et la transparence de la démarche permettront de garantir la qualité de la réflexion et la pertinence des conclusions sur l'avenir des parcs de l'établissement, dans l'intérêt général et du service public. Le ministre apprécie à sa juste valeur l'attachement des élus du Pas-de-Calais à la qualité du service public de l'équipement et à la pérennité des liens qui unissent les collectivités territoriales de ce département à la direction départementale de l'équipement.