Question de : M. Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Bianco appelle l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur les dispositions prises dans le cadre de la mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant et de ses conséquences sur les mères en situation précaire. Les mères isolées et en grande précarité au nombre de 40 000 reçoivent 530 euros par mois lorsqu'elles sont enceintes et vivent avec 806 euros par mois si elles ont un enfant (revenu garanti par l'allocation parent isolé). L'instauration de la PAJE, qui remplace depuis janvier les différentes prestations familiales, remet en question les 1 300 euros que recevaient ces futures mères en situation précaire pendant les huit mois entourant la naissance de leur bébé. Il s'agit d'une perte de 20 % du pouvoir d'achat pour ces personnes pendant la période entourant la naissance de leur bébé. En même temps, on ne compte pas moins de 200 000 familles, dont les revenus dépassent 4 SMIC mensuels, qui vont gagner 1 300 euros sur la même période et jusqu'aux trois ans de leurs enfants, 160 euros par mois, cumulés à une réduction d'impôts pour l'emploi de personnel à domicile. Les choix budgétaires s'avèrent incompréhensibles, et inacceptables, alors qu'en février 2003, le rapport sur la réforme des prestations familiales mettait l'accent sur l'importance, « d'accorder une attention particulière [...] autour de la naissance [...] la fracture du lien social provient [...] de critères économiques, mais aussi de la façon dont notre société entoure [...] l'enfant, avant, pendant et après la naissance ». En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin de remédier à ce système particulièrement pénalisant pour des milliers de familles.