Réponse publiée le 3 février 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le nombre insuffisant de véhicules sanitaires légers (VSL) pour assurer toutes les demandes de transport de malades assis. Il importe d'abord de rappeler que l'assurance maladie prend en charge les transports sanitaires terrestres de l'assuré se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ou subir les examens appropriés à son État, dans des conditions limitativement énumérées par l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale. La question de la substituabilité du véhicule sanitaire léger (VSL) et du taxi fait actuellement l'objet de réflexions dans le cadre d'un groupe de travail portant sur la prise en charge du transport de malades assis, constitué des services des ministères de la santé, de l'intérieur, de la Caisse nationale d'assurance maladie et des représentants des organisations représentatives des transports sanitaires et des taxis. Dans l'attente du résultat de ces travaux, il est rappelé que, dès à présent, la prescription médicale est unique pour l'ensemble du transport de malades assis. Dès lors, les patients peuvent librement choisir entre l'utilisation d'un VSL ou d'un taxi. Mais une prescription de transport assis ne peut donner lieu à la prise en charge d'un transport en ambulance. En cas d'indisponibilité des VSL, les malades peuvent donc faire appel aux services d'une société de taxis. Enfin, à titre transitoire, une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 janvier 2003 ouvre également la possibilité d'une prise en charge des transports d'assurés sociaux par des entreprises de services de droit privé.