Question écrite n° 38203 :
accès aux soins

12e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la réforme de l'aide médicale d'État. C'est au tour du Conseil national du sida (CNS) de juger que « la réforme en cours de l'aide médicale d'État va à l'encontre des principes élémentaires de santé publique et n'apporte pas de réponses satisfaisantes aux questions qui se posent actuellement, tant sur le plan sanitaire qu'économique ». Le CNS juge par ailleurs que le refus de prise en charge d'un patient n'ayant pas de titre de séjour représenterait une véritable mise en danger de la vie d'autrui ». Il lui demande donc de revenir sur cette réforme injuste et désastreuse pour la santé publique.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 avril 2004

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