sectes
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un paragraphe du rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires consacré au mouvement Church of Euthanasia. Ce mouvement, qui tente de s'implanter en France, y est présenté comme faisant l'apologie du suicide sur internet. Etant donné que la provocation au suicide est punie par le code pénal français, il lui demande si la justice compte intervenir pour poursuivre ces agissements.
Réponse publiée le 24 mai 2005
Le garde des sceaux fait connaître à l'honorable parlementaire qu'en ce qui concerne le mouvement Church of Euthanasia, objet de sa question, le procureur de Bobigny a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire actuellement en cours.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 avril 2004
Réponse publiée le 24 mai 2005