Réponse publiée le 20 juillet 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des contrats jeunes en entreprise (CJE) en Basse-Normandie et sur le nombre de contrats conclus en 2003 dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne. Le soutien à l'emploi de jeunes en entreprises permet aux entreprises qui recrutent en contrat à durée indéterminée des jeunes âgés de seize à vingt-deux ans, jusqu'à trente ans dans les DOM, non titulaires du baccalauréat (titulaires d'un CAP ou BEP ou sans qualification), de bénéficier d'un soutien financier de l'État sous forme de remboursement des cotisations patronales de toutes natures, assises sur le salaire. Ce soutien a accompagné l'embauche en contrat à durée indéterminée de 150 000 jeunes sur le plan national entre sa création en juillet 2002 et le mois de mars 2004. Pour la région Basse-Normandie, ce sont 2 549 contrats qui ont été conclus en 2003, répartis ainsi : 1 272 dans le Calvados, 864 dans la Manche et 413 dans l'Orne. Au regard des 86 235 contrats conclus en 2003 sur le plan national, ce sont près de 3 % des embauches en CJE qui ont été réalisées dans la région Basse-Normandie.