Question écrite n° 38238 :
contrats emploi consolidé
12e Législature

Question de : M. Jean-Yves Cousin
Calvados (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le nombre de contrats emplois consolidés (CEC) dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne. Il souhaiterait connaître l'évolution de cette mesure d'insertion depuis son origine jusqu'au 31 décembre 2003 dans ces trois départements. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.

Réponse publiée le 21 décembre 2004

L'honorable parlementaire trouvera ci-après un tableau présentant l'évolution du dispositif CEC dans la région Basse-Normandie entre 1995 et 2003.

1995 1997 1999 2001 2003
Calvados 576
dont 301 CI (*)
 918
dont 232 CI
 1 119
dont 408 CI
 1 487
dont 442 CI
 1 208
dont 331 CI
Manche 347
dont 178 CI
 1 104
dont 398 CI
 1 105
dont 352 CI
 1 531
dont 452 CI
 1 095
dont 257 CI
Orne 300
dont 186 CI
 573
dont 204 CI
 672
dont 191 CI
 758
dont 197 CI
 553
dont 106 CI
Basse-Normandie 1 223
dont 665 CI
 2 595
dont 834 CI
 2 896
dont 951 CI
 3 776
dont 1 091 CI
 2 856
dont 694 CI
France entière 44 542
dont 28 421 CI
 94 680
dont 34 582 CI
 127 277
dont 48 322 CI
 157 207
dont 50 422 CI
 129 200
dont 30 969 CI
(*) CI : conventions initiales.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Cousin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : relations du travail

Dates :
Question publiée le 27 avril 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004

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