Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur l'inadaptation au tri sélectif de certains immeubles collectifs dont le local affecté au dépôt des ordures ménagères, en application de l'article R. 111-3 du code de la construction et de l'habitation, n'est pas suffisamment spacieux pour accueillir les différents conteneurs requis par la collecte sélective. Alors même que la collecte sélective d'au moins trois matériaux concerne désormais 72 % de la population française et que nos concitoyens ont fait preuve, au cours des dernières années, d'un grand sens civique en la matière, il apparaît regrettable que cet impératif environnemental n'ait pas été intégré dans les programmes de construction immobilière par la construction de locaux adaptés aux nécessités d'une telle collecte. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre en vue de créer les conditions d'une organisation satisfaisante du tri sélectif.