Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le secteur des transports est primordial pour les déplacements des personnes handicapées, âgées ou à mobilité réduite et est la condition sine qua non de l'insertion sociale de chacun des citoyens. La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975 a posé les principes fondamentaux de l'action des pouvoirs publics. Cette volonté politique a été réaffirmée avec la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 ainsi que la loi du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées. Ainsi, toutes les infrastructures de transports nouvelles doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. S'agissant du métro parisien, des avancées importantes ont été réalisées par la RATP qui s'attache à offrir une chaîne de transport cohérente et accessible à toutes les clientèles. Si seule la récente ligne Meteor est à ce jour totalement accessible, l'accessibilité des lignes plus anciennes s'améliore progressivement - les deux tiers des stations de métro et la moitié des gares RER sont équipées de boucles magnétiques pour favoriser l'échange des personnes malentendantes avec le personnel, des bandes d'éveil de vigilance ont été placées sur l'ensemble des quais de métro et de RER pour les personnes malvoyantes. La RATP améliore également l'accès à ses gares en installant des ascenseurs, des passages élargis au niveau des barrières de péages, mais aussi en formant son propre personnel sur ces questions. Toutefois, l'accessibilité totale du réseau demeure difficile, les lignes de métro étant pour la plupart centenaires. Aussi, l'usage du réseau de surface, notamment pour les personnes en fauteuil roulant, est privilégié. L'objectif de la RATP est de mettre en accessibilité l'ensemble de son réseau de surface à la fin de l'année 2006. D'ores et déjà, tous les bus neufs de la RATP sont dotés de dispositifs ad hoc (plancher bas, palettes rétractables, dispositif d'agenouillement), cela concerne à ce jour 27 lignes parisiennes et 2 lignes urbaines de banlieue. Enfin, le « Minibus » dont l'intérieur modulaire autorise des changements de configuration rapides, permettant notamment le transport de personnes en fauteuil roulant, a rejoint le parc de la RATP. Même si ces chiffres témoignent d'une évolution favorable, la situation actuelle n'est pas totalement satisfaisante. C'est pourquoi, le syndicat des transports d'Ile-de-France a mis en place un service d'information destiné aux personnes à mobilité réduite qui les renseigne, en temps réel, sur l'accessibilité des réseaux de transports en commun d'Ile-de-France. Enfin, la future loi relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sera l'occasion de renforcer le dispositif mis en place depuis 1975 en matière d'accessibilité des transports et marquera l'engagement pris par la nation en ce domaine.