sapeurs-pompiers professionnels
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des majors sapeurs-pompiers professionnels régie par le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001, qui constatent que certains SDIS nomment les adjudants en fin de carrière majors au dernier échelon de leur nouveau grade soit le 9e et d'autres, comme celui du département de la Loire, au 8e échelon. En conséquence, quelques agents nommés majors avec un important reliquat d'ancienneté dans le grade d'adjudant n'atteindront pas le dernier échelon dans le grade de major lors de leur cessation d'activité à cinquante-cinq ans. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend prendre des mesures d'harmonisation tendant à supprimer ces inégalités.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le reclassement, par les services départementaux d'incendie et de secours, des adjudants de sapeurs-pompiers professionnels une fois nommés dans le grade de major de sapeurs-pompiers professionnels. Une évaluation des modalités de reclassement a été demandée à l'Inspection de la défense et de la sécurité civiles, qui n'est pas encore achevée. Dès que ses résultats seront connus, elle fera l'objet d'une concertation avec l'ensemble de la profession de sapeurs-pompiers et des services départementaux d'incendie et de secours.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 avril 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004