Réponse publiée le 28 février 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation des médecins spécialistes de secteur 1. Le ministre précise que la convention médicale signée le 12 janvier 2005 entre le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les présidents des trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et Alliance) qui a mis fin à huit années d'application du règlement conventionnel minimal, comporte des mesures fortes en faveur des médecins spécialistes. La convention a tout d'abord étendu à l'ensemble des spécialités la majoration provisoire clinicienne (MPC), majoration de deux euros qui est désormais perçue par tous les spécialistes de secteur 1. La convention valorise également le rôle des médecins qui inscrivent leur activité dans le parcours de soins coordonné. Le tarif des consultations des médecins consultés sur prescription du médecin traitant a ainsi été majoré de deux euros, à compter du 1er mars dernier, grâce à la majoration de coordination. Par ailleurs, la possibilité de coter un avis de consultant (C2) a été étendue à l'ensemble des spécialistes. Lorsque le patient souhaitera consulter un spécialiste directement, hors parcours de soins, le médecin spécialiste en secteur 1 pourra demander un dépassement d'un montant limité (sept euros pour une consultation). La convention comportait également l'engagement de mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) qui comprend la revalorisation des actes techniques des médecins spécialistes pour un montant global de 180 millions d'euros. Les textes relatifs à la mise en oeuvre de la CCAM ont été publiés au Journal officiel du 30 mars 2005 et une deuxième version, améliorée, de cette nomenclature est applicable depuis le 18 septembre 2005. Le ministre reste très attentif aux conséquences pour les médecins spécialistes de la mise en oeuvre du parcours de soins.