Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les difficultés auxquelles peuvent se trouver confrontés des personnes ou des couples soucieux de bénéficier des effets d'une cure thermale. Il apparaît en effet, d'une part, que le montant de l'indemnité d'hébergement demeure bloqué depuis 1993 et l'arrêté du 2 mars, à 150,01 euros ; d'autre part, que le plafond des ressources annuelles n'a lui non plus pas évolué depuis cette date, et demeure établi à 14 664 euros pour une personne seule, 21 996 euros pour un couple. De plus tout dépassement de ces limites se traduit par l'exclusion du bénéfice d'une indemnisation des frais de transports, sur la base de 65 % d'un billet SNCF, et du forfait d'hébergement. Tenant compte des renoncements à se soigner auxquels peuvent conduire ces situations, il lui demande les dispositions que le nouveau gouvernement prévoit de prendre pour y remédier.