Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est très attentif aux difficultés que peuvent rencontrer les moniteurs des écoles de ski, du fait notamment de l'exercice illégal de cette profession par des personnes ne possédant pas les titres autorisés. A ce titre, il a pris diverses dispositions visant à sanctionner les pratiques illégales, parmi lesquelles la remise en vigueur de la carte professionnelle. En effet, il est prévu dans le décret d'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation, de modifier le décret n° 93-1035 du 31 août 1993, relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives et de réactiver son existence. Ce texte en préparation, et dont la publication devrait être effective avant cet été, a été présenté pour avis au Conseil national des activités physiques et sportives le 9 juin 2004. Trois autres points sont à noter, référencés dans les instructions 04-020 JS et 04-021 JS du 11 février 2004 sur l'exercice de la profession de moniteur de ski : les préfets ont été chargés de désigner au niveau régional, plus précisément dans les directions régionales concernées, un référent qui soit l'interlocuteur des professionnels ; les contrôles ont été renforcés et mieux ciblés grâce à la création d'une cellule opérationnelle, permettant l'échange d'informations interministérielles et confidentielles ; des mesures d'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont été mises en oeuvre afin de multiplier le nombre des personnes habilitées à effectuer des contrôles et de mieux les répartir sur l'ensemble des départements concernés en fonction des problèmes repérés. Enfin, un pôle sur les métiers de la montagne sera créé dans les prochaines semaines, en vue de jouer un rôle de veille et de coordination des actions des services de l'Etat sur les questions de formation, de délivrance des équivalences de diplômes et de contrôle.