Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les revendications qui lui ont été adressées par les salariés des sites de la RAM : réunion des assureurs maladie. L'annonce de la création par ordonnances du Gouvernement du régime social des indépendants et de l'interlocuteur social unique soulève en effet de fortes préoccupations parmi les personnels RAM et parmi ceux des assurances, menacés dans leurs emplois. Ceux-ci s'inquiètent notamment de ce que représenteront en termes d'effectifs les délégations de gestion du régime social des indépendants aux organismes conventionnés (mutuelles et sociétés d'assurances). Ils s'interrogent également sur les conditions dans lesquelles s'effectueront les formations des personnels, et sur les moyens mis à leur disposition. Ils souhaiteraient enfin savoir quelle application sera faite de l'article 122-12 du code du travail. Il lui demande les prolongements que lui-même et le nouveau gouvernement entendent donner aux revendications qui lui ont été exposées.