mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Il s'étonne que le ministère de la fonction publique n'y soit pas représenté, ainsi qu'il résulte du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Pourtant, il peut connaître un rôle important dans la prévention des dérives sectaires qui peuvent affecter la fonction publique. Il lui demande s'il compte remédier à cette lacune. - Question transmise à M. le Premier ministre.
Réponse publiée le 17 août 2004
Le comité exécutif de pilotage opérationnel de la MIVILUDES a été institué par décret de M. le Premier ministre en date du 28 novembre 2002. Sa composition résulte de l'arrêté du 3 mars 2003 pris par le Premier ministre (Journal officiel du 4 mars 2003, page 3803). Elle peut être réexaminée à tout moment pour maintenir sa capacité à prendre en compte un phénomène complexe et évolutif. Actuellement, le comité exécutif est composé de représentants des huit ministères les plus directement concernés par le risque de dérives sectaires. Contribuant à l'information et à la formation des agents publics, ils sont en mesure d'identifier tout ce qui pourrait, dans ce domaine particulier, affecter le fonctionnement des services publics et d'alerter, en cas de besoin, le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 27 avril 2004
Réponse publiée le 17 août 2004