Question écrite n° 38309 :
francophonie

12e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

Au cours de son allocution du 25 mai 2003 à Jérusalem, M. Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, avait annoncé l'intention de la France de bâtir un nouvel institut culturel à Tel-Aviv devant être réalisé en 2006. M. François Rochebloine souhaiterait connaître de M. le ministre des affaires étrangères le montant des crédits dégagés au titre de la loi de finances pour 2004 en vue de financer cette opération. Il souhaiterait également obtenir l'échéancier de financement des travaux sur les prochains exercices. Il demande enfin que soit transmis le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux du futur institut.

Réponse publiée le 22 juin 2004

Conformément à la déclaration du ministre qui annonçait la pérennisation de l'Institut français de Tel-Aviv sous la forme de l'acquisition d'installations nouvelles, une mission du département s'est rendue sur place du 12 au 14 janvier 2004. Elle avait pour objectif d'expertiser les propositions déjà présélectionnées par le poste, d'identifier l'immeuble répondant le mieux aux besoins du CCL, d'évaluer l'importance des travaux à réaliser et d'en estimer leur coût, d'orienter le poste dans les démarches à effectuer, et enfin d'établir un calendrier prévisionnel. Actuellement, le CCL est installé dans la tour de bureaux « Sharbat », située 4, rue Kaufman, dans un quartier bien desservi. L'immeuble est sécurisé, fonctionnel et offre des prestations intérieures de bonne qualité. Le bail a été signé pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2003, renouvelable une fois pour une période de trois ans mais ne dispose pas de clause de sortie anticipée avant l'échéance du 31 août 2006. Les recommandations de cette mission sont les suivantes : en premier lieu, la mission a rappelé la nécessité d'une relocalisation rapide du centre culturel en raison, d'une part, de l'engagement pris officiellement par le ministre pour une nouvelle implantation pérenne de cette institution, symbole de la relance de la coopération franco-israélienne, notamment au plan culturel, et, d'autre part, de l'inadéquation des installations actuelles qui sont loin d'être satisfaisantes. Une solution réalisable en moins de deux ans doit donc être privilégiée. En deuxième lieu, l'option de l'acquisition d'un terrain et d'un immeuble à construire auprès d'un promoteur doit être abandonnée. La rareté, voire la quasi-inexistence de terrains constructibles disponibles, conduit à traiter inévitablement avec un promoteur, propriétaire d'un terrain, pour la construction d'un bâtiment répondant certes parfaitement à nos besoins, mais confrontant le département au problème de l'acquisition d'un immeuble en état futur d'achèvement et aux dispositions de la loi. Enfin, l'intérêt de l'achat d'une construction existante à réaménager se confirme. Une telle solution présente, au moins théoriquement, un double intérêt : d'une part, elle ne contraint pas le département à la mise en oeuvre d'une procédure contraire aux dispositions en vigueur tant en matière d'acquisition que de construction. D'autre part, elle permet l'entrée dans les nouveaux locaux dans un délai raisonnable correspondant à l'échéance du bail en cours, avec un coût d'opération relativement modéré et sous contrôle : le prix du terrain et de la construction sera connu dès la négociation achevée, seul restera variable le montant des travaux d'adaptation, mais dans des limites prévisibles. Le département a retenu, dans le cadre de la programmation immobilière 2004, la construction d'un institut culturel à Tel-Aviv. Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile sur le titre V, une enveloppe globale de 5,5 millions d'euros permettant de couvrir le prix d'acquisition d'un nouveau bâtiment, l'ensemble des frais annexes (enregistrement, notaire, agent immobilier, etc.) et d'aménagement a été envisagée pour ce projet prioritaire. Le calendrier prévisionnel envisagé à l'issue de cette mission est, sous réserve de la mise en place des ressources financières nécessaires, de livrer le CCL fin août 2006. Cette échéance correspond à celle du bail des locaux que nous occupons actuellement. De toutes les options envisageables et étudiées, la mission a proposé de retenir l'option d'un bâtiment à aménager situé au 46, avenue Rothschild, immeuble propriété de la société Al-Rov, aujourd'hui occupé par la maison de vente Sotheby's. C'est un immeuble remarquable de Tel-Aviv, décrit dans de nombreuses revues et connu de tous à Tel-Aviv. Compte tenu des besoins spécifiques du futur CCL, la mission a recommandé l'acquisition de cet immeuble sous réserve d'une expertise juridique : adéquation du bien proposé à nos besoins ; situation en ville et du contexte urbain (situation socioculturelle du quartier, flux urbains et transports publics, accessibilité et stationnement, etc.) ; niveau des prestations proposées, de la possibilité de faire évoluer le site, du rapport coût/offre ; du cadre réglementaire et juridique français ; des échéances. Ce choix semble s'imposer, bien que n'étant pas entièrement satisfaisant, notamment en raison d'une surface développée légèrement inférieure aux besoins exprimés, mais les salles de classe pourraient être louées à l'extérieur en fonction des besoins. L'opération envisagée d'acquisition de l'immeuble Beit Levin suppose au préalable de procéder à une expertise technique et juridique du bien qu'il est envisagé d'acquérir. Une proposition du propriétaire a été faite fin janvier dernier à 6 millions de dollars. Le budget du département oblige à négocier fermement cette offre qui, en prix de vente, ne pourra pas dépasser 3,16 millions d'euros, frais d'enregistrement et notariaux compris, hors coût des travaux. Le poste a donc chargé un expert de l'assister dans les négociations avec le propriétaire et notamment, dans un premier temps, en fixant un prix d'achat. Le poste est en attente des conclusions de cet expert qui sont attendues à la fin de ce mois.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 27 avril 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004

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