Réponse publiée le 6 juillet 2004

Les deux tempêtes de grande envergure qu'a connues la France en décembre 1999 ont privé d'électricité pendant plusieurs jours près de 3,5 millions de clients d'EDF. Au lendemain de ces tempêtes, afin de veiller à ce que les conséquences d'un tel risque climatique soient mieux maîtrisées, le secrétaire d'État à l'industrie avait confié au conseil général des mines une réflexion sur les enseignements à tirer de ces événements climatiques et de leurs conséquences sur le système électrique. Le conseil général des mines a recommandé un programme de travaux d'environ 7,5 MEUR étalé sur quinze ans, dont 1,5 MEUR pour le réseau public de transport d'électricité (tension supérieure à 63 kV) et 6 MEUR pour la distribution. Pour le transport d'électricité, le programme de sécurisation a été lancé par le gestionnaire du réseau public de transport (RTE) en 2002. Les principaux objectifs de ce programme sont : à très court terme : la mise en place d'une organisation de dépannage de façon à déployer des liaisons de dépannage en moins de cinq  jours ; à cinq ans : le renforcement des points faibles des réseaux (renforcement des pylônes et des fondations à risque) et l'aménagement des tranchées forestières ; à quinze ans : la sécurisation d'au moins une ligne haute tension ou très haute tension par poste, la sécurisation des traversées de zones urbaines et des voies de communication importantes, l'insertion de pylônes anti-cascade et la reprise de service des quelques lignes HTB (tension supérieure à 63 kV) dites sécurisées en au plus cinq jours, suite à un incident. En outre, dès 2001, RTE a mis en place des dispositifs de gestion de crise et notamment des groupements d'intervention prioritaires, mobilisables rapidement en cas d'incident grave sur le réseau public de transport. En 2002, les dépenses de RTE pour la sécurisation du réseau public de transport se sont élevées à 84 MEUR. Pour la distribution, le programme de sécurisation préconisé par le conseil général des mines s'articulait comme suit : 4,5 MEUR sur quinze ans pour l'enfouissement des 30 000 km de lignes « d'ossature » à moyenne tension en zone boisée ; 1,5 MEUR sur dix ans pour la basse tension, pour la conversion accélérée de 50 000 km de fils nus en fils « isolé-torsadé ». Ces recommandations ont été reprises dans l'accord « Réseaux électriques et environnement », signé entre EDF et l'État, pour la période 2001-2003. A ce titre, EDF s'est engagé dans un programme de reconstruction visant à déposer par an et sur la durée de l'accord, 2 000 kilomètres de réseaux moyenne tension d'ossature en zone boisée et 8 000 kilomètres de réseau aérien à basse tension en fils nus. Ce programme fixe également comme objectif qu'en cas de catastrophe identique et à l'horizon de quinze ans, 95 % des clients soient réalimentés en cinq jours au plus et que 36 000 points d'alimentation BT (un par commune) aient une alimentation garantie. Enfin, dans le cadre de la mise en place de la Force d'intervention rapide (FIRE), opérationnelle depuis octobre 2000, comptant près de 2 500 agents, EDF a également mis en place un parc de groupes électrogènes de « réserve », en plus de son parc de « secours », utilisé pour son activité courante. Fin 2001, le parc de « secours » comportait 600 groupes électrogènes capables de réalimenter un quartier ; résidentiel ou un petit établissement industriel. Le parc de « réserve » regroupait 1 600 groupes répartis sur deux sites de stockage. EDF prévoit un parc de « réserve » de 2 200 groupes en 2005. Par ailleurs, dans le cadre d'un appel d'offres européen, EDF a signé un contrat avec deux prestataires pour la mise à disposition dans les vingt-heures heures de 750 groupes électrogènes de puissance différente et souhaite porter ce chiffre à 1 200 en 2005. Un nouveau contrat de service public qui portera sur la période 2004-2007 et qui succédera à l'accord « Réseaux électriques et environnement » actuel, est en cours d'élaboration.