politique de la recherche
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur l'application du sixième programme-cadre relatif à la recherche (FP6). Dans le cadre de ce programme, la Commission européenne a présenté un projet dénommé « DETECT-it » destiné à favoriser l'accès des PME aux programmes de recherche. Ce nouveau projet devrait identifier les PME particulièrement innovantes et devrait les classer dans trois secteurs industriels : technologies de la société de l'information, qualité et sécurité des denrées alimentaires, environnement et énergie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier de mise en oeuvre de ce programme.
Réponse publiée le 13 juillet 2004
Le projet « Detect-it » est l'une des 107 réponses éligibles reçues par les services de la Commission européenne en réponse à son appel à propositions du 29 avril 2003 intitulé « développer l'intelligence économique et technologique (ETI) ». Cet appel portait exclusivement sur des actions de coordination (CA) et activités spécifiques de soutien (SSA) destinées à améliorer la participation des PME aux consortia des projets intégrés et des réseaux d'excellence du sixième programme cadre de recherche et de développement (PCRD). L'évaluation de ces propositions a été effectuée en juin 2003 avec l'aide de vingt-neuf experts indépendants, conformément aux procédures mises au point pour le sixième PCRD. Le projet « Detect-it » figure au quatrième rang des vingt meilleurs projets qui ont finalement été retenus par la Commission, pour un financement communautaire, d'un montant total de 20,4 millions d'euros. Après négociation du contrat correspondant, le projet « Detect-it » s'est vu attribué une contribution financière de 1,266 million d'euros, après avis du comité de programme en mars 2004. Les activités du réseau « Detect-it » ont fait l'objet d'une réunion de lancement à Bruxelles les 25/26 mars 2004 en présence du Commissaire Busquin. Le projet associe quarante-deux partenaires issus de seize pays. Il est coordonné par l'association de droit belge EBN (European Business and Innovation Centres Network) créée en 1984 et qui réunit en réseau 160 centres européens d'entreprises et d'innovation (CEEI) et d'autres structures analogues : incubateurs et pépinières. EBN comporte une équipe d'une dizaine de personnes, à Bruxelles, chargées de coordonner l'activité des membres. L'Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche) et Ubifrance participent au groupe des organismes chargés du pilotage de l'opération tandis que deux CEEI français sont des points de contact régionaux : Thesame, centre de ressources en mécatronique, gestion industrielle et management de l'innovation en Haute-Savoie (Annecy) et Cicom Organisation à Sophia-Antipolis. A travers le réseau des centres européens d'entreprises et d'innovation, plus de 1 000 PME de trente régions différentes en Europe ainsi que des centres de recherche privés et publics seront rassemblés dans de petits « clusters » pour collaborer sur le plan de la recherche dans trois secteurs d'activité : informatique, agroalimentaire et énergie. Les clusters de PME seront dirigés vers les instruments de recherche des centres européens appropriés par un groupe d'experts constitué de points de contact nationaux et d'experts spécifiques à chaque secteur, dont l'Anvar et Ubifrance. Trois grands groupes participent également au projet « Detect-it », au titre de mentor industriel, dans les trois secteurs visés : British Telecom pour les technologies de la société de l'information, Procter & Gamble pour le secteur alimentaire et Gaz de France pour l'énergie et l'environnement.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 27 avril 2004
Réponse publiée le 13 juillet 2004