Réponse publiée le 10 août 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'amélioration de l'information des petites et moyennes entreprises (PME) sur le rôle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'un des objectifs de la stratégie nationale de développement durable, adoptée le 3 juin 2003, est « d'aider les entreprises, notamment les PME, à prendre en compte individuellement et concrètement le développement durable ». Le rapport sur les PME et l'environnement, publié par l'observatoire des PME, a confirmé l'importance de cet objectif. Le plan d'action associé met l'accent sur l'information et l'accompagnement des PME. Il prévoit notamment d'amplifier le rôle d'expertise, de sensibilisation et de diffusion des bonnes pratiques de l'ADEME vers les entreprises. L'action de l'ADEME en direction des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME/PMI) vise essentiellement à guider leurs choix d'investissement ou d'organisation dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. A cette fin, l'Agence a mis au point de nombreux outils méthodologiques, comme le Plan environnement entreprise ou le diagnostic énergétique, qu'elle diffuse auprès des PME/PMI en soutenant financièrement les prestations de conseil associées au déploiement de ces outils. Trois à quatre mille entreprises reçoivent chaque année un soutien de l'ADEME. Les objectifs fixés à l'Agence dans le contrat de Plan État ADEME ont été, sur ce point, dépassés. Concernant sa notoriété auprès des PME/PMI, les effectifs de l'Agence ne lui permettent pas de réaliser un très grand nombre d'interventions directes au sein des milliers d'entreprises industrielles ou artisanales. C'est pourquoi, pour démultiplier ses interventions, l'agence a choisi de développer une politique de partenariat avec les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers, les centres techniques industriels. Elle a signé des accords-cadres avec ces organismes, pour qu'ils soient porteurs, au sein des entreprises, par l'intermédiaire de leurs conseillers et chargés de mission, de certaines actions de l'agence. Les évaluations qui sont régulièrement réalisées par des organismes extérieurs, pour apprécier la pertinence de l'offre de services apportée aux entreprises, de façon directe ou indirecte par l'ADEME, font ressortir que cette offre est bien adaptée aux besoins des entreprises et très généralement appréciée. Ces évaluations soulignent que le passage par des organismes relais, s'il entraîne un effet démultiplicateur, contribue à atténuer la notoriété de l'agence qui n'est plus clairement identifiée comme à l'origine du soutien.