Réponse publiée le 24 février 2003

Les fonctionnaires de La Poste détachés à La Poste aux armées bénéficient d'un détachement statutaire auprès d'une administration de l'Etat, tel que prévu à l'article 14-4° du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et dès lors ne permettant pas leur intégration dans le corps de détachement. En situation de détachement externe, ils bénéficient à ce titre des conditions générales du détachement définies à l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, et notamment des droits à avancement prévus dans leur corps d'origine (double carrière). En effet, depuis la réforme, La Poste a mis fin aux recrutements dans les corps de reclassement, l'exploitant recrutant désormais dans les corps de classification créés en 1993, qui correspondent à la nouvelle structure fonctionnelle des postes mise en place depuis cette date et, de la même manière, mettant en oeuvre des promotions de grade ou des promotions/recrutements uniquement dans les nouveaux corps de classification. Par ailleurs, le nombre important de fusions de grades réalisées en 1992, dans la presque totalité des corps de reclassement existant à cette date, a entraîné de facto pour les intéressés une carrière continue au sein d'un même corps. Par suite, il n'y a plus eu lieu à organisation de tableaux d'avancement de grade dans les corps de reclassement de La Poste, puisqu'il n'existe plus de grades d'avancement dans les corps concernés. Aussi, les fonctionnaires dits reclassés, à La Poste aux armées comme à La Poste, qui ont délibérément choisi de conserver leur grade de reclassement, ont bénéficié des fusions de grade évoquées ci-dessus et donc d'un meilleur indice de fin de carrière. Néanmoins, depuis les modifications statutaires intervenues en septembre 2001 et ayant réintroduit, selon les niveaux, des tableaux d'avancement de grade ou des listes d'aptitude, les agents détachés à La Poste aux armées peuvent profiter de ces nouvelles voies d'accès aux corps de classification, à partir du moment où elles sont mises en oeuvre, ce qui est le cas en 2002. Ainsi, les agents détachés à La Poste aux armées et titulaires d'un grade de reclassement peuvent-ils aujourd'hui postuler sur la liste d'aptitude d'accès aux corps de classification correspondante. Il en est de même pour ceux qui ont été reclassifiés en 1997 qui, quant à eux, ont en plus accès par tableau d'avancement de grade aux grades d'avancement des grades de classification.