Réponse publiée le 22 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, relative aux dégâts occasionnés par les grands cormorans sur la faune piscicole de l'Ain et notamment sur les plans d'eau de la Dombes. La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe à partir de 1979. Cette protection participe à l'expansion de ses populations qui exercent une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. C'est pourquoi le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé depuis 1992 une politique de gestion de cette espèce, visant à concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. L'espèce grand cormoran est protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Ces textes ont prévu la possibilité de procéder à la destruction de grands cormorans pour prévenir les dommages importants aux pêcheries ou pour la protection de la faune et de la flore, à la fois sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres. Le 7e recensement national des grands cormorans hivernant, réalisé en janvier 2003, fait état d'un effectif de 89 183 cormorans. La progression annuelle s'est fortement ralentie pour n'atteindre que 2,4 % d'augmentation annuelle depuis 2001, contre 7 % entre 1997 et 1999. La stabilisation de la population hivernante correspond largement à celle des effectifs nicheurs de la population nord-ouest européenne qui fournit l'essentiel des hivernants français, population qui montre une courbe classique de régulation « densité-dépendance ». L'arrêté du 25 août 2003 a autorisé des quotas de prélèvementt pour les saisons 2003 à 2005 en forte augmentation par rapport au dispositif précédent (globalement de + 26 %, soit plus de 30 000 oiseaux). En valeur absolue, on assiste à une réelle progression du nombre d'oiseaux prélevés : de 22 156 oiseaux au cours de l'hiver 2002/2003 à 25 239 au cours de l'hiver 2003/2004. Le taux de réalisation des tirs d'élimination n'a cependant pas été à la hauteur de l'augmentation autorisée. Pour l'hiver 2004/2005, le préfet de l'Ain peut autoriser la destruction de 2 600 cormorans sur les piscicultures et de 400 cormorans sur les eaux libres. Il peut aussi autoriser l'extension de la période de tirs jusqu'au 30 avril 2005, en cas d'alevinage tardif et sur demande expresse de l'exploitant, au lieu du 31 mars précédemment. Cette disposition doit permettre aux exploitants des grandes zones de piscicultures extensives en étang de faire face aux fortes prédations constatées pendant les périodes d'alevinage et protéger davantage cette filière qui est partie prenante dee la préservation de ces zones humides d'utilité économique et écologique. Enfin, et au-delà de l'arrêt récemment rendu par le Conseil d'État, en tenant compte des expériences et connaissances acquises, des mesures sont à l'étude pour améliorer la réalisation des tirs aussi bien sur les piscicultures que sur les plans d'eau, fleuves ou rivières. De plus, s'agissant d'une espèce migratrice, la France cherchera à développer la coordination du suivi des populations et de leur gestion entre les Etats membres de l'Union européenne concernés.