Question de : M. Philippe Dubourg
Gironde (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Dubourg souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes de l'enseignement agricole privé. Le ministère de l'agriculture prévoit, en effet, de réduire de 1,5 % le nombre de postes de l'enseignement agricole public dès la rentrée de septembre 2004 et par équité, il convient de réduire, semble-t-il, également de 1.5 % les postes dans l'enseignement agricole privé. Or, un calcul rapide fait valoir qu'il y aurait ainsi la suppression de l'équivalent de 100 postes au plan national. L'enseignement agricole privé a les mêmes missions et les mêmes élèves qu'il prépare aux mêmes examens que l'enseignement public. Or les calculs non contestés par le ministère de l'agriculture font état d'un déficit de 300 postes entre le privé et le public au détriment du premier. Toutefois, la CADA (commission d'accès aux documents administratifs), qui avait demandé à la DGER de faire toute la transparence sur les moyens attribués aux lycées agricoles publics, s'est heurtée à un refus de communication. C'est la raison pour laquelle l'enseignement agricole privé pense que l'écart entre privé et public est largement supérieur aux 300 postes calculés jusqu'ici. C'est pourquoi Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que, au moins pour la rentrée 2004, l'enseignement agricole privé puisse conserver les moyens dont il disposait précédemment sachant que ce maintien ne règlerait pas pour autant l'iniquité actuelle.