Réponse publiée le 20 décembre 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les mesures dont peuvent bénéficier, dans le cadre du plan de développement des services à la personne, les particuliers employeurs. À ce titre, la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, prévoit des dispositions plus favorables aux particuliers employeurs qui choisiront de déclarer les droits sociaux de leurs salariés à domicile sur l'assiette du salaire réel. Dans ce cas, la loi prévoit un allégement de cotisations patronales de sécurité sociale de 15 points au bénéfice du particulier employeur. De cette façon, les salariés verront leur niveau de protection sociale renforcée. Au-delà de ce volet social, s'agissant de l'attractivité de ce secteur pour le recrutement, l'effort sur la professionnalisation et la qualification de ces métiers reste l'un des vecteurs principaux. En conséquence, pour la branche du particulier employeur, il est prévu la construction de filières de formation aux métiers en alternance. Dans cette perspective, il est donc proposé dans le plan de développement des services à la personne de porter la contribution des particuliers employeurs à la formation professionnelle à un taux de 0,5 point afin de développer des programmes de formation ; et notamment en matière de formation initiale. Enfin, l'accord-cadre « 100 000 Emplois » ; conclu entre le ministère de l'emploi, la Fédération des particuliers employeurs et le Syndicat d'employeurs de services à la personne, encourage le recrutement dans le secteur des services par la mobilisation du service public de l'emploi. Trois expérimentations, sur les régions Nord - Pas-de-Calais, Bretagne et Rhône-Alpes, consistent à mettre l'accent par des actions locales sur ces métiers des services actuellement sous tension. Des lieux ressources relatifs à ces métiers sont notamment expérimentés au sein des agences locales pour l'emploi.