Réponse publiée le 25 avril 2006

L'attention du ministre est appelée sur les délais de traitement par les caisses d'assurance vieillesse, des dossiers des assurés ayant demandé à faire valoir leurs droits à la retraite avant 60 ans au titre du dispositif de retraite anticipée prévu par l'article 23 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Il convient tout d'abord de rappeler qu'après la publication des décrets d'application de la loi précitée, les caisses d'assurance vieillesse, ont dû dans un temps très court, modifier leurs systèmes informatiques, assurer la formation de leur agents et diffuser l'information sur les nouvelles mesures de la réforme des retraites auprès des assurés. Dans ce contexte difficile, la branche retraite s'est vu confronter dès les premiers mois de l'année 2004 à une augmentation de plus de 20 % des demandes de retraites, concernant principalement des départs en retraite anticipée. Cette hausse significative de demandes a eu comme conséquence des dépassements de dates d'effet pour certains dossiers, qui ont provoqué alors des retards de paiement de pensions pour les assurés concernés. Toutefois, la réactivité des caisses d'assurance vieillesse a permis, notamment au moyen de réorganisations internes et de renforcements d'effectifs, de retrouver les délais de traitement habituels des dossiers de retraite dans le courant de l'année 2004. La situation est désormais revenue à la normale, c'est-à-dire une liquidation dans le mois suivant la date d'effet de la pension. Ainsi, ce sont 124 125 pensions de retraite anticipée longues carrières qui ont pu être liquidées cette année-là, étant précisé que la conjugaison de cette mesure et du départ en retraite des premières générations du baby-boom auront au total abouti à l'attribution de 38,89 % de pensions de plus qu'en 2003 ; en 2005, 103 500 pensions ont été attribuées au titre de la retraite anticipée. On soulignera enfin que l'accélération des délais de traitement des dossiers des assurés fait partie des engagements pris par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Le taux de demandes de retraites personnelles liquidées et payées dans le mois suivant la date d'effet de la pension (l'échéance due) doit être porté de 91 % en 2005 à 96 % en 2008.