Réponse publiée le 27 septembre 2005

Instaurée pour la première fois dans la fonction publique hospitalière par le décret du 6 novembre 1990, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) a pour but de prendre en considération, dans la rémunération des agents titulaires et stagiaires, les contraintes qui s'exercent spécifiquement sur certains corps ou les conditions particulières d'exercice de certaines fonctions. De nombreux décrets sont venus, depuis, préciser les corps et les fonctions susceptibles de bénéficier de ces mesures indiciaires. Placés au coeur du dispositif de santé de la nation, les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont en perpétuelle évolution pour répondre au mieux aux attentes de la population, et leurs personnels sont de ce fait constamment appelés à adapter leurs connaissances et leurs compétences. Cela ne modifie cependant pas fondamentalement l'équilibre général des conditions d'exercice, et le Gouvernement prend soin, chaque fois que cela correspond à une réalité dûment constatée, de modifier les décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire pour tenir compte de situations nouvelles justifiant l'attribution de points d'indice. Nombreux sont, par ailleurs, les agents qui, dans ce contexte, bénéficient d'actions de formation qui leur permettent d'évoluer dans leur carrière et d'accéder à des grades, corps et emplois plus élevés et plus rémunérateurs. Le ministre de la santé et des solidarités rappelle enfin que les directeurs d'établissement disposent d'une large palette de primes et indemnités réglementairement prévues, et notamment de la prime de service, pour prendre en considération l'investissement personnel des agents et récompenser les efforts particuliers qu'ils accomplissent.