Question écrite n° 38451 :
audiovisuel et communication

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport de l'Institut Montaigne, d'avril 2004, intitulé « Engagement individuel et bien public : encourager la générosité privée au service de l'intérêt général ». Ce rapport propose de faciliter l'accès aux médias des associations. Pour cela, il est envisagé d'étendre le label « Grande Cause nationale » à toutes les fondations ou associations reconnues d'utilité publique de manière permanente avec un tarif préférentiel d'accès à la télévision. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur le sujet.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 avril 2004

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

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