Question de : M. Patrick Labaune
Drôme (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

En réponse à sa question écrite n° 11978 M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a précisé le 30 juin 2003 à M. Patrick Labaune que « le dispositif d'arrachage et d'indemnisation doit être à nouveau précisé en concertation avec les représentants professionnels. Ce dispositif devra s'inscrire dans une stratégie définie en matière de politique publique pour la prévention et la lutte contre les ennemis des cultures, stratégie en cours de réflexion mais dont le point de départ ne peut être que la transparence, la détection précoce, ainsi que l'accompagnement financier des producteurs concernés ». C'est pourquoi il souhaite connaître l'état d'avancement de la mise en place de cette stratégie et notamment l'état d'avancement du programme de recherche contre le virus de la sharka. Par ailleurs, son attention a été attirée sur la circulaire mettant en oeuvre les mesures d'indemnisation dans le cadre de la lutte contre la sharka : les dispositions d'arrachage des parcelles dont plus de 5 % des arbres sont contaminés ne seraient pas appliquées dans tous les départements concernés. Il lui demande s'il peut donc lui préciser les éventuelles raisons d'inégalité de traitement du problème d'un département à un autre.