Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur l'inquiétude dont lui font part de nombreux parents confiant leurs enfants à des assistantes maternelles pour en assurer la garde. Il est très fréquent que les parents confient leurs enfants à des assistantes maternelles agréées qu'ils ne connaissent pas du tout. L'enquête sociale menée auprès des assistantes maternelles par les services du conseil général est très complète. Toutefois, aucun extrait de casier judiciaire n'est demandé par les services sociaux à cette occasion. Il est donc possible de confier son enfant à une personne qui a pu être condamnée par la justice pour des questions de moeurs ou qui a sous son toit une personne condamnée pour de tels motifs. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, dans le cadre de l'enquête confidentielle menée par les services sociaux des conseils généraux, que soit exigée la production d'un extrait de casier judiciaire de l'ensemble des membres du foyer. Ce document compléterait ainsi l'enquête et pourrait éclairer les services sociaux quant à l'octroi ou au refus de l'agrément sollicité.