Réponse publiée le 31 août 2004

La demande de revalorisation de la situation des ingénieurs de recherche a retenu l'attention des services du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et s'est traduite par une modification statutaire du pyramidage du grade de la hors classe et par deux mesures budgétaires successives inscrites en Lfi 2002 et 2003 afin de favoriser le déroulement de carrière des personnels titulaires de ce corps. Sur le plan statutaire, le décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ITARF prévoit que le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe ne peut dépasser 8 % du nombre total des emplois de ce corps (au lieu de 5 % précédemment). Sur le plan budgétaire, deux mesures successives inscrites en Lfi 2002 et 2003 ont permis de requalifier 60 emplois d'IGR de 2e classe en emplois d'IGR de 1re classe (+ 37 emplois) et en emplois d'IGR hors classe (+ 23 emplois). Le pyramidage budgétaire d'IGR hors classe en Lfi 2004 représente 7,16 % du total des emplois du corps. Il convient de souligner, en outre, que le critère essentiel pris en compte pour les promotions de grade est celui de la valeur professionnelle des agents.