âge de la retraite
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le décret d'application n° 2004-232 du 17 mars 2004. Ce décret relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés ne prend pas en compte le cas des grands invalides de guerre (GIG) exerçant une activité professionnelle. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures afin que les GIG puissent bénéficier de cette mesure au même titre que les autres personnes handicapées.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 mai 2004