Réponse publiée le 3 août 2004

La maison des artistes est une association agréée par l'État pour la gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques, en application des articles L. 382-4 et R. 382-6 du code de la sécurité sociale. En 2002, le budget de fonctionnement de l'organisme était de 2 920 591 euros, pour un effectif de quarante-deux agents, dont un à mi-temps (soit 41,5 agents). Le coût moyen de gestion par agent était donc de 70 376 euros (ratio budget de fonctionnement/nombre d'agents). Pour cette même année, les cotisations et contributions de sécurité sociale encaissées ont représenté un total de 50 781 737 euros, pour un taux de 5,75 % de frais de gestion (ratio frais de fonctionnement/total des encaissements). En 2003, le budget de fonctionnement de l'organisme était de 3 262 590 euros, pour un effectif de quarante-deux agents, dont un à mi-temps (soit 41,5 agents). Le coût moyen de gestion par agent était donc de 78 617 euros (ratio budget de fonctionnement/nombre d'agents). L'augmentation du budget de fonctionnement en 2003 est essentiellement liée à l'octroi de nouveaux budgets, particulièrement nécessaires en matière informatique et mobilière, afin d'accroître la qualité du service rendu au public, tant en termes d'accueil du public que de fonctionnement interne de l'organisme. Pour cette même année, les cotisations et contributions de sécurité sociale encaissées ont représenté un total de 50 358 586 euros, pour un taux de 6,48 % de frais de gestion (ratio frais de fonctionnement/total des encaissements). Ce taux aurait normalement diminué, si les cotisations et contributions encaissées avaient normalement augmenté. Or, une diminution du nombre de diffuseurs contribuant au régime a été constatée en 2003, freinant l'évolution normale des contributions versées par ceux-ci, les cessations d'activité ayant été nombreuses dans le secteur des commerces d'art.