ORGANIC
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale de lui fournir des indications chiffrées sur les coûts de gestion des caisses ORGANIC. Il souhaite connaître les sommes consacrées aux frais de gestion, le coût moyen de gestion par agent, ainsi que le pourcentage représenté par ces frais de gestion sur l'ensemble des sommes versées à ces organismes par les assurés sociaux, pour les années 2002 et 2003.
Réponse publiée le 4 janvier 2005
Les coûts de gestion du régime Organic s'établissent comme suit pour les années 2002 et 2003 :
| 2002 | 2003 | |
|---|---|---|
| Dépenses de gestion administrative (en EUR) | 166 650 000 | 174 030 000 |
| Effectifs en équivalent temps plein (ETP) moyen annuel (contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée) | 2 205 | 2 235 |
| Coût de gestion/agent (en EUR) | 75 578 | 77 866 |
| Coût de gestion (en %) Dépenses de gestion administrative/prestations versées + cotisations recouvrées | 2,34 % | 2,18% |
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 4 mai 2004
Réponse publiée le 4 janvier 2005