concours externes
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les modalités d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours de l'École nationale d'administration (ENA) et d'administrateur territorial. Ces deux concours de la fonction publique, de catégorie A, comportent cinq épreuves d'admissibilité qui se déroulent, chaque année, sur une semaine en septembre et en octobre. Or, aucun centre d'examen n'est mis en place dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et ce malgré la présence d'un grand potentiel de candidats notamment en raison de l'organisation de préparations aux concours administratifs par les centres universitaires d'Aix-en-Provence, Avignon, Marseille et de Nice. Pour le concours de l'ENA, le centre d'examen le plus proche pour les candidats originaires de la région PACA se situe à Grenoble. Pour le concours d'administrateur territorial, il n'y a qu'un centre d'examen unique à Paris. Dans les deux cas, pour pouvoir passer les épreuves d'admissibilité de ces concours, les candidats doivent se déplacer et se loger à leurs frais et ce pendant une semaine. De ce fait, en raison de l'investissement financier conséquent nécessité, nombre de candidats renoncent à présenter ces concours. De surcroît, pour une grande majorité des concours de catégorie A de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, des centres d'examen déconcentrés sont ouverts en région afin de faciliter la participation des candidats originaires de PACA et des autres régions. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il serait possible, dès la prochaine session 2004 de ces concours, d'ouvrir un centre d'examen dans la région PACA.
Réponse publiée le 29 juin 2004
Le nombre et la localisation des centres dans lesquels se déroulent les épreuves d'admissibilité aux concours externe, interne, et troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration sont fixés chaque année par l'arrêté autorisant l'ouverture de ces concours. Ils sont déterminés avec la volonté de maintenir un juste équilibre entre les nécessités d'une organisation rationnelle des épreuves et le souci de réduire les contraintes imposées aux candidats. Est notamment pris en considération le nombre de candidats aux concours. C'est ainsi qu'en 2003, cinq centres ont été ouverts pour accueillir les 1 162 candidats qui se sont présentés aux épreuves d'admissibilité, soit une moyenne de 232 candidats par centre. Ce ratio, peu élevé au regard de celui observé pour d'autres concours de la fonction publique, ne semble pas, actuellement, devoir justifier l'ouverture de centres supplémentaires. En toute hypothèse, il ne serait pas pertinent, compte tenu par ailleurs des risques que comporte nécessairement la multiplication des centres de concours au regard du principe d'égalité entre les candidats, de mettre en place un centre dans chaque région. En ce qui concerne les contraintes subies par les candidats qui résident dans une région dans laquelle aucun centre n'est ouvert, il est fait observer que la diversification de l'implantation géographique des centres existant actuellement (Paris, Rennes, Strasbourg, Bordeaux et Grenoble) permet de ne pas imposer de trop longs déplacements aux candidats. Ainsi l'existence du centre de Grenoble permet-elle aux candidats résidant dans la région PACA de concourir sans quitter le grand Sud-Est. Il est rappelé, par ailleurs, que les candidats au concours interne de l'ÉNA peuvent bénéficier, dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, de la prise en charge des frais de transport aller-retour entre leur résidence et le lieu des épreuves. S'agissant des candidats résidant en région PACA, une étude portant sur l'origine géographique des candidats sera entreprise. Si cet examen en faisait apparaître la nécessité, il pourrait être demandé à l'ÉNA d'ouvrir un centre d'examen dans cette région. S'agissant, enfin, du concours d'administrateur territorial, il sera demandé au Centre national de la fonction publique territoriale, organisateur du concours, d'effectuer une expertise similaire.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'état
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 4 mai 2004
Réponse publiée le 29 juin 2004