mutualité sociale agricole
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les modalités de versement des pensions d'invalidité par la Mutualité sociale agricole (MSA) et ses conséquences financières pour les agriculteurs. Á l'heure actuelle, la pension est réglée trimestriellement et à terme échu, soit entre le 5 et le 8 du premier mois du trimestre suivant. Cette disposition rend la gestion du budget familial, déjà peu élevé, très compliquée. La mensualisation du règlement des pensions d'invalidité par la MSA pourrait améliorer quelque peu la situation particulière des invalides exploitants agricoles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la mensualisation du règlement des pensions d'invalidité versées aux agriculteurs pourrait être prochainement envisagée.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
La pension d'invalidité servie par le régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA) constitue l'une des dernières prestations sociales à échéance régulière versée trimestriellement à terme échu. Conscient des difficultés qu'engendre cette situation, en particulier pour les assurés les plus modestes, et par souci d'équité et d'harmonisation avec les mesures prises dans les autres régimes, le Gouvernement examine avec les organisations intéressées, les modalités de mise en place, dans les meilleurs délais possibles, de la mensualisation de la pension d'invalidité.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 4 mai 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004