Réponse publiée le 23 novembre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la possibilité qu'il y aurait à autoriser les deux-roues-à utiliser les couloirs réservés aux autobus pour améliorer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route. L'article R. 412-7 du code de la route dispose sur ce point : « Lorsque sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler son véhicule en dehors de la chaussée ou sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». Ainsi, si une voie de circulation est réservée exclusivement aux autobus, les deux-roues ne peuvent y accéder et sont passibles d'une contravention. Il appartient en tout état de cause à l'autorité investie du pouvoir de la police de la circulation, dans chaque ville, de définir les véhicules qui peuvent accéder à ces voies réservées. La possibilité pour les deux roues d'accéder ou non aux voies réservées aux autobus relève ainsi de décisions à prendre, au cas par cas, par les communes qui ont crée ce type de voies.