Réponse publiée le 27 juillet 2004

L'accès à l'internet dans notre pays, et notamment l'accès haut débit, progresse sensiblement depuis plusieurs mois. Les accès haut débit sont en effet les seuls qui permettent d'utiliser au mieux les services de la société de l'information : commerce en ligne, télévision numérique sur ADSL (pour « asymetric digital suscribed line »), accès aux portails administratifs, télétravail, visioconférence. La France a connu récemment une forte progression du taux de pénétration du haut débit, de 1,6 accès haut débit pour 100 habitants en 2002 à 4,2 % en 2003, puis à 6,2 % en janvier 2004 selon les données de l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART). La volonté gouvernementale en ce domaine s'est concrétisée successivement par le plan gouvernemental RESO 2007 et par les volets numériques des plus récents comités interministériels pour l'aménagement du territoire (CIADT) de décembre 2002, de septembre et de décembre 2003, avec une attention particulière pour les zones de nos territoires qui ne sont pas susceptibles de disposer à court terme d'accès de type ADSL. La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), avec le soutien du ministère chargé de la recherche, a ainsi lancé en juillet 2003 un appel à projets sur 3 ans afin d'encourager l'expérimentation de technologies d'accès alternatives. Les premiers résultats de cet appel font apparaître l'intérêt des collectivités les plus innovantes, d'une part, pour les solutions satellitaires, en combinaison avec d'autres technologies alternatives, WiFi (pour « Wireless Fidelity ») et CPL (courants porteurs en ligne) et, d'autre part, pour les technologies d'accès optiques. Un guide à destination des collectivités territoriales sera présenté à ce sujet par la DATAR et par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) à la fin de l'année 2004. Simultanément, des mesures fiscales successives ont été prises : détaxation des antennes, possibilité offerte aux entreprises d'amortir leur équipement satellitaire dès la première année de leur acquisition. Enfin, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) offre désormais un cadre nouveau et stable (article 37 bis  A) pour l'initiative durable des collectivités territoriales, qui bénéficient ainsi d'opportunités et de responsabilités nouvelles dans le domaine des infrastructures de télécommunications au service de l'équipement haut débit des habitants et des entreprises de leur territoire.