Réponse publiée le 20 juillet 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur les contraintes spécifiques au travail des jeunes de seize à dix-huit ans, liées plus spécialement au temps de travail et aux rémunérations. Le travail des jeunes est autorisé à partir de seize ans, parfois même à compter de quatorze ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires. Cependant, jusqu'à l'âge de dix-huit ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques qu'il soit salarié, en stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel, effectué dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un cursus scolaire. La durée de travail des jeunes de moins de 18 ans est soumise aux limites suivantes : la durée journalière du travail effectif ne peut excéder 7 heures ; aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures et demie ; au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé ; le repos quotidien est de 12 heures consécutives. Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les moins de seize ans ; la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures. Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation de l'inspecteur du travail (après avis conforme du médecin du travail de l'établissement), 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées à titre dérogatoire ; le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs. Une dérogation est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et pour les jeunes libérés de l'obligation scolaire. Une convention ou un accord collectif étendu peut déroger à cette obligation pour les jeunes de plus de seize ans. Cependant, ceux-ci doivent bénéficier de 36 heures consécutives de repos. En aucun cas, la durée du travail de ces jeunes ne peut être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement. Le travail de nuit des jeunes de moins de dix-huit ans est totalement interdit : entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de seize ans ; entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de seize à dix-huit ans. Il peut être dérogé à cette interdiction : en cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles pour effectuer des travaux passagers, destinés à prévenir des accidents imminents, ou à réparer les conséquences des accidents survenus. Dans les trois semaines qui suivent l'incident, une période équivalente de repos compensateur doit être accordée ; à titre exceptionnel pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle ainsi que pour les apprentis boulangers. Il est à noter que, pour les apprentis mineurs, la durée journalière du travail est de huit heures en application de l'article 32 de la loi relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social, du 4 mai 2004. En matière de rémunération, les jeunes entre seize à dix-huit ans peuvent percevoir un salaire dont le montant correspond au SMIC affecté d'un taux d'abattement fixé de façon réglementaire. Avant dix-sept ans, le taux d'abattement est de 20 % du SMIC, et entre dix-sept et dix-huit ans, de 10 % du SMIC. Ces dispositions du code du travail visent, d'une part, à tenir compte du manque d'expérience du jeune - c'est la raison pour laquelle l'employeur peut pratiquer un abattement sur le SMIC -, d'autre part, à protéger sa santé en encadrant fortement la durée du travail.