Réponse publiée le 5 avril 2005

Les jeunes vétérinaires libéraux sont moins nombreux à s'installer en milieu rural qu'en milieu urbain. Les vétérinaires praticiens ruraux endossent en général également la fonction de vétérinaire sanitaire ; ils sont placés, en tant que tels, sous l'autorité de l'État pour les opérations de prophylaxie collective, de police sanitaire et de surveillance sanitaire des maladies réglementées : fièvre aphteuse, tuberculose, brucellose, encéphalite spongiforme bovine par exemple. Ainsi le maintien du réseau des vétérinaires ruraux constitue une priorité du Gouvernement pour assurer un haut niveau de santé publique vétérinaire. Diverses dispositions ont été prises récemment pour renforcer le rôle des vétérinaires dans ce sens et ainsi contribuer au maintien de l'offre de soins vétérinaires en milieu rural. En ce qui concerne le mandat sanitaire, l'État assure une meilleure prise en charge de certains actes ou coûts liés à l'exercice de ce mandat, notamment en matière de déplacements et de formation continue obligatoire. Une visite sanitaire annuelle des élevages bovins est instaurée par arrêté ministériel du 24 janvier 2005. Elle contribuera à l'identification des cheptels susceptibles de présenter un risque sanitaire vis-à-vis des maladies réputées contagieuses comme la brucellose ou la tuberculose bovines. La réalisation de ces visites est financée par l'État à hauteur de quatre AMO (acte médical ordinal), soit environ 57 euros par visite. Le montant total global de cette prise en charge représente 15 millions d'euros par an, versés aux vétérinaires sanitaires par l'État. D'autre part, la loi relative au développement des territoires ruraux prévoit une exonération de la taxe professionnelle pour les vétérinaires investis du mandat sanitaire, durant les deux à cinq ans suivant leur installation dans une zone rurale.