professions de santé
Question de :
M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de la gynécologie médicale en France, et plus particulièrement dans le département des Pyrénées-Orientales. Par la promulgation, le 1er février 2003, du décret créant le diplôme de gynécologue médical, le Gouvernement a ainsi restauré la formation universitaire des spécialistes en gynécologie. Si le cadre légal est maintenant défini, il n'en demeure pas moins que son application semble tarder de façon significative. Ainsi, le nombre d'internes en gynécologie apparaît encore très insuffisant par rapport aux besoins exprimés, la mise en place des structures universitaires et la nomination des enseignants de la filière sont, plus que jamais, nécessaires. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser sous quels délais il entend mettre en oeuvre la totalité de ces dispositions, afin que la gynécologie médicale soit concrètement rétablie.
Réponse publiée le 14 décembre 2004
L'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités du nouveau diplôme d'études spécialisées en gynécologie médicale traduit la volonté du Gouvernement de pérenniser cette spécialité. Vingt postes ont ainsi été ouverts au titre des années universitaires 2003-2004 et 2004-2005 (4 postes aux concours de l'internat et 16 postes aux épreuves classantes nationales). L'ouverture de 119 postes ne pourrait se réaliser qu'au détriment des autres disciplines, qui connaissent aussi des besoins importants. Le nombre de places qui pourra, par la suite, être dédié à cette discipline sera fonction de l'évolution des besoins de santé publique et des capacités de formation dont disposeront l'ensemble des spécialités. S'agissant de la formation de ces futurs spécialistes, une réflexion est actuellement menée au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur, avec le concours des présidents des sections et des sous-sections concernées du Conseil national des universités, pour en redéfinir le nombre et le domaine de compétence. C'est dans ce cadre que la place de la gynécologie médicale sera déterminée, compte tenu de la création, très récente, de ce diplôme d'études spécialisées. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie instaure le dispositif du médecin traitant. Il reviendra à l'assuré d'avoir une prescription du médecin traitant qu'il aura désigné pour le suivre, pour consulter un médecin spécialiste. Cependant, comme cela a été indiqué à de nombreuses reprises au cours des débats au Parlement, les gynécologues pourront continuer à être consultés directement par les assurées.
Auteur : M. Daniel Mach
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 4 mai 2004
Réponse publiée le 14 décembre 2004