Réponse publiée le 20 juillet 2004

En matière d'impôt sur le revenu, les propriétaires bailleurs peuvent, d'ores et déjà, déduire de leurs revenus fonciers les dépenses de reconnaissance et de travaux relatives aux cavités souterraines ou marnières. Les propriétaires occupants, en revanche, ne bénéficient pas d'un avantage fiscal dans la catégorie de l'impôt sur le revenu lorsqu'ils procèdent à des travaux de sécurisation liés à la présence de marnières dans la mesure où le régime de la réduction d'impôt pour dépenses de gros travaux réalisés a cessé de s'appliquer aux dépenses facturées à compter du 15 septembre 1999, au profit d'une baisse du taux de la TVA sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, prévue par l'article 279-0 bis du code général des impôts. En effet, il résulte de l'instruction du 28 août 2000, publiée au Bulletin officiel des impôts du 5 septembre 2000 (BOI 3C-7-00), précisant les conditions d'application de la mesure, que les travaux de confortation d'immeubles, lorsqu'ils n'aboutissent pas à une construction nouvelle, à une reconstruction ou à un agrandissement mais ont pour objet la stabilisation de l'ensemble, peuvent bénéficier du taux réduit de TVA. Tel est notamment le cas des travaux de réparation et de renforcement des fondations d'immeubles. Ces dispositions répondent pleinement aux préoccupations exprimées.