Réponse publiée le 13 juillet 2004

Tout en demeurant à un niveau élevé, les faits antisémites (violences et menaces) ont baissé de 36 % en 2003 (588 faits recensés) par rapport à l'année précédente (932 faits recensés). Comme le souligne l'honorable parlementaire, ils sont depuis l'année 2000 majoritaires par rapport aux autres formes de racisme et représentent, en 2003, 72 % de l'ensemble des violences et menaces recensées. Face à cette situation, la mobilisation du Gouvernement se manifeste dans plusieurs domaines. Afin d'assurer la sécurité de la communauté juive, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a adressé des instructions précises aux préfets en juin 2002, puis en novembre 2003 afin que soient surveillés, avec encore plus de vigilance, les lieux de culte, les lieux d'éducation et tous les symboles de la communauté juive. Pour donner un élan supplémentaire à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, la création d'un Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme a été décidée le 17 novembre 2003. Ce comité a pour mission de définir les orientations de la politique menée par le Gouvernement pour lutter contre les actes et agissements d'inspiration raciste et antisémite, de veiller à la cohérence et à l'efficacité des actions préventives et répressives engagées par les différents ministères et d'arrêter un programme d'actions à caractère interministériel et de s'assurer de sa mise en oeuvre. Le comité s'est réuni quatre fois depuis le 9 décembre 2003. Dans ce cadre, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives pour lutter contre l'antisémitisme. Des magistrats référents, interlocuteurs des justiciables et des associations, ont été désignés dans tous les parquets généraux des cours d'appel. Dans le même esprit, des correspondants du corps enseignant et des parents d'élèves pour les questions liées au racisme et à l'antisémitisme ont été désignés dans chaque académie. Les ministres de l'intérieur, de la justice et de l'éducation nationale ont réuni des représentants du corps préfectoral, des services de police, des parquets et des services académiques pour examiner la question de l'antisémitisme en milieu scolaire et périscolaire. Des représentants du Conseil représentatif des institutions juives de France participaient à cette réunion dont l'objet était d'identifier des outils pratiques et efficaces permettant de mieux prévenir, signaler et réprimer les actes antisémites commis dans le cadre scolaire. Un programme d'actions, estimé à 15 millions d'euros sur trois ans, a été engagé pour sécuriser des sites sensibles de la communauté juive. Les policiers et gendarmes recevront prochainement un guide pratique relatif au traitement pénal des actes racistes et antisémites et aux circonstances aggravantes introduites par la loi du 3 février 2003 dite loi Lellouche pour tout acte raciste ou antisémite. Un nouvel élan a également été donné aux commissions départementales d'accès à la citoyenneté, lesquelles devront avoir comme priorité la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. En matière d'éducation, un « livret républicain » a été conçu pour aider les enseignants à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les dérives communautaires. Les établissements sont par ailleurs dotés d'un nouveau logiciel de signalement des incidents à caractère raciste ou antisémite qui permettra d'avoir une connaissance régulière de ces actes. En matière de lutte contre la diffusion des idées antisémites sur internet, la France a pris l'initiative d'organiser une conférence de l'OSCE à Paris les 16 et 17 juin prochains dont l'un des objectifs est de responsabiliser l'ensemble des professionnels par l'adhésion à une charte sur l'éthique. L'accès à internet dans les écoles a par ailleurs été sécurisé : un logiciel de filtrage qui écarte automatiquement les sites figurant sur une liste nationale mise à jour quotidiennement a été mis en place dans chaque établissement. Afin de renforcer l'efficacité du repérage des sites présentant un caractère antisémite, le ministère de l'éducation nationale et le Conseil représentatif des institutions juives de France échangeront systématiquement leurs informations. Le Gouvernement présentera de nouvelles initiatives à l'occasion des prochains comités interministériels.