orphelins
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le problème soulevé par les orphelins de résistants. Il apparaît que, depuis 1945, les descendants des résistants, tombés entre 1940 et 1945 sous les coups du régime nazi ou des collaborateurs de Vichy, n'ont eu droit ni à une reconnaissance, ni à une indemnisation. S'il doit être admis que les résistants ont participé, au même titre que les combattants de la France libre, à la libération de la nation, il serait alors légitime que les orphelins de ces combattants-là soient considérés comme ayant droit de la nation, et, à ce titre, puissent toucher les indemnités correspondantes. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions financières envers les orphelins des résistants de la Seconde Guerre mondiale.
Réponse publiée le 13 juillet 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite la consultation du Conseil d'État, actuellement en cours, situent son aboutissement à l'échéance du second semestre 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 mai 2004
Réponse publiée le 13 juillet 2004