Réponse publiée le 13 juillet 2004

L'article 13 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui institue le contrat de professionnalisation, reprend les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 signé par l'ensemble des partenaires sociaux. Ce nouveau contrat de professionnalisation se substituera à compter du 1er octobre prochain aux actuels contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification. Sa durée est fixée de six à douze mois et le temps consacré à la formation est compris entre 15 % et 25 % de la durée du contrat. La loi prévoit toutefois des aménagements dérogatoires en ce qui concerne tant la durée des contrats de professionnalisation que le temps de formation en fonction des qualifications visées mais également des publics concernés. Ainsi, la loi indique que la durée des contrats peut être portée à vingt-quatre mois et précise les situations dans lesquelles cet allongement peut intervenir, sans toutefois donner un caractère limitatif à cette énumération. De la même manière, le temps de formation peut être porté au-delà de 25 % de la durée des contrats, sans pour autant que cette possibilité soit limitée aux seuls cas mentionnés. Conformément à la volonté des signataires de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, ces éventuels aménagements dérogatoires doivent être mis en oeuvre au moyen d'une convention ou d'un accord collectif de branche. En rénovant ainsi le cadre de la formation en alternance, les partenaires sociaux ont unanimement souhaité tracer une ligne de partage plus lisible entre la formation continue et la formation initiale. La souplesse du nouveau dispositif permettra une individualisation des parcours de formation et devrait profiter à un plus grand nombre de bénéficiaires, jeunes ou demandeurs d'emploi, que ne le permettent les contrats qu'il est appelé à remplacer. En fonction des besoins décelés, les branches professionnelles pourront choisir de privilégier l'alternance ou l'apprentissage, les fonds de l'alternance pouvant être utilisés pour développer dans l'apprentissage des formations longues sanctionnées par des diplômes supérieurs.