Réponse publiée le 26 octobre 2004

La filière avicole connaît depuis 2001 une crise d'ordre structurel. L'année 2003 marquée par la canicule estivale et le début de 2004 par l'épizootie d'influenza aviaire en Asie ont encore été marquées par des difficultés dans ce secteur. Les exportations françaises ont connu une baisse vers leurs clients traditionnels, l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que pour les exportations donnant lieu à restitutions, en particulier vers les pays du Proche-Orient et du Moyen-Orient. Toutefois, il faut souligner que les exportateurs français bénéficient de plus de 85 % du budget annuel que la Commission consacre aux restitutions dans ce secteur et que le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (MAAPAR), a obtenu de porter le niveau des restitutions de 36 euros/100 kg à 50 euros/100 kg entre le mois de juillet 2003 et le mois de juin 2004. En outre, un accord-cadre a été adopté le 1er août 2004 à Genève par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) apportant des possibilités plus larges dans les négociations à venir. La France veillera à ce que les flexibilités ouvertes par l'accord du 1er août permettent à l'Union européenne de négocier un accord final qui tienne dûment compte des besoins spécifiques des produits sensibles dont font partie les productions avicoles. Enfin, le MAAPAR à lancé en 2003 un plan d'adaptation de la filière avicole. Un budget de plus de 5 MEUR a ainsi été affecté à l'adaptation et au renforcement de la compétitivité des entreprises du secteur sous la forme d'aides aux investissements. Pour ce qui concerne l'accès au marché intérieur, la France est très vigilante afin d'assurer au consommateur les meilleures garanties. Elle est intervenue de façon très ferme auprès de la Commission européenne pour corriger les imperfections de la nomenclature douanière qui ont ouvert la porte au contournement tarifaire au profit des viandes salées. Après des aménagements partiels de la nomenclature douanière et à la suite des demandes insistantes de la France et d'autres États membres, la Commission nous a donné satisfaction en adoptant le 23 octobre 2003 un règlement qui modifie la définition des viandes salées afin de parer ce contournement tarifaire. Les volumes d'importation de viandes salées sont d'ailleurs en net repli depuis la fin 2003. Par ailleurs, convaincu de la nécessité d'une traçabilité permettant de connaître et d'indiquer au consommateur l'origine des produits avicoles mis sur le marché, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche des affaires rurales a demandé à la Commission européenne qu'elle engage des réflexions en vue d'inscrire cette exigence dans des obligations réglementaires.