Réponse publiée le 27 juillet 2004

La filière porcine est confrontée, depuis dix-huit mois, à une crise importante. Pour faire face à cette situation, le fonds d'allégement des charges (FAC) a été mobilisé a hauteur de 5 millions d'euros. De plus, une enveloppe complémentaire de 2 millions a été décidée en décembre 2003. Une enveloppe plus spécifique de 5 millions d'euros sur le même fonds a également été ouverte pour les élevages hors-sol (dont les élevages porcins) ayant subi des pertes consécutives à la canicule. Une mesure de stockage privé portant sur 80 000 tonnes a été engagée au mois de décembre 2003 et des restitutions à l'exportation ont été obtenues de la Commission européenne en janvier dernier. Bien que les cours n'aient pas atteint un niveau tout à fait satisfaisant au regard des coûts de production on constate depuis quelques semaines une amélioration sensible des cotations. Les mesures mises en oeuvre y ont sans doute contribué. Sur le plus long terme, un plan d'accompagnement de la restructuration de la filière a été élaboré en concertation avec les responsables professionnels concernés. Doté d'une première enveloppe de 15 millions d'euros, ce plan vise à restaurer la compétitivité de la filière française et à préserver ainsi son potentiel de production et les milliers d'emplois qu'elle représente. Cette dotation de 15 millions d'euros sera affectée au budget de l'Office interprofessionnel de l'élevage, des viandes et de l'aviculture (OFIVAL), et se répartira comme suit : 7 millions d'euros pour l'aide au départ volontaire des éleveurs qui souhaitent quitter la profession et se reconvertir ; 5 millions d'euros pour contribuer à la restructuration des groupements de producteurs et des entreprises de mise en marché, d'abattage et de transformation. Il s'agit ici d'accompagner la réorganisation de l'amont de la filière, étape indispensable à l'émergence d'une filière équilibrée ; 2 millions d'euros pour les actions de promotion dont le co-financement de l'intégration du porc au sein du centre d'information des viandes (CIV) et la mise en place d'un signe de qualité spécifique en lieu et place des trop nombreuses CCP, 500 000 euros pour des actions de gestion du marché. Les actions porteront en particulier sur la création d'un système de cotation des pièces, le suivi conjoncturel des stocks et l'amélioration du fonctionnement de l'observatoire des prix et des marges, 500 000 euros pour accompagner les actions de recherche technologique destinées à mettre en marché des produits innovants (diversification, meilleure segmentation des marchés). Par ailleurs, dans le cadre des accords de Luxembourg sur la réforme de la politique agricole commune, la France a obtenu la mise en place de nouveaux outils de gestion de crise, qui devraient être opérationnels à partir de 2006.