Réponse publiée le 24 août 2004

La réorganisation de la circulation aérienne mise en place en Ile-de-France le 21 mars 2002 a globalement atteint ses objectifs, tant sur le plan de la sécurité de gestion des vols que sur celui de la maîtrise des nuisances sonores avec une diminution sensible du nombre de personnes survolées à l'échelle de la région. La commune de Bois-le-Roi est principalement survolée par des avions à l'arrivée à Orly par vent d'est en provenance du Sud-Est. La procédure de circulation aérienne correspondante n'a pas fait l'objet de modifications en mars 2002 en amont de Féricy. Des analyses du survol de la commune ont été menées lors de journées caractéristiques à fort trafic sur la période 2000-2003 ; de fait, ni le nombre d'avions survolant la commune de Bois-le-Roi, de l'ordre de 140, ni leur altitude moyenne (1 700 mètres) n'ont évolué depuis quatre ans, ces chiffres étant conformes à ceux communiqués par l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Par ailleurs, la consigne d'exploitation établie fin 2002 par les services de la navigation aérienne d'Orly, qui vise à retarder le plus longtemps possible la descente des appareils, en respectant une altitude minimale de 4 000 pieds, soit 1 200 mètres, lors du passage au sud de l'aéroport de Brétigny, est bien prise en compte par les services de la navigation aérienne. Pour autant, les services de la navigation aérienne, soucieux de privilégier des solutions permettant d'optimiser d'un point de vue environnemental le profil de vols des aéronefs, sans transfert de nuisances dans le plan horizontal, recommanderont d'ici à la fin de l'année aux pilotes dans la publication aéronautique internationale, à l'instar de ce qui vient d'être expérimenté sur le flux d'arrivées à Paris - Charles-de-Gaulle en provenance du Sud-Ouest en configuration de vent d'est, d'adopter une pente de descente de 5 % en amont de Féricy et de retarder autant que faire se peut la sortie du train d'atterrissage et des volets hypersustentateurs (descente dite « descente lisse »). En tout état de cause, la nécessaire séparation stratégique pour des raisons de sécurité évidentes avec les départs d'Orly vers le Sud, et plus particulièrement ceux avec un faible taux de montée, n'autorise pas un relèvement généralisé de la procédure d'arrivée concernée. De manière générale, il n'est pas envisagé à ce stade de nouveaux dispositifs coercitifs au-delà de ceux mis en place récemment pour les trajectoires initiales d'atterrissage et de décollage (volumes de protection environnementale).