Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Grosskost souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'avenir de la caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice. En effet, la situation économique générale de cette caisse - la CARCO - s'est dégradée depuis plusieurs années d'autant que depuis 1996, de nouvelles directives imposent à ses dirigeants de provisionner des réserves pour tous les adhérents. Cependant, il s'avère qu'une insuffisance de couverture de l'ordre de 200 millions d'euros doit être comblée avant 2011, date butoir qui est imposée aux dirigeants de la CARCO, faute de quoi le régime disparaîtra. Les seules cotisations des actifs ne sauraient à elles seules contribuer de façon suffisante à atteindre cet objectif. Depuis le 1er janvier 2004 et à titre de première étape, les dirigeants de cette caisse de retraite complémentaire ont annoncé une diminution de 20 % de la valeur du point de service CARCO. Certes, le régime de cette caisse s'est montré excessivement généreux dès sa création en fonctionnant en semi-répartition et non en capitalisation collective comme cela aurait dû être le cas, néanmoins ce sont les adhérents de la CARCO qui aujourd'hui subissent le retour à l'équilibre. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui peuvent être envisagées pour pérenniser l'avenir des caisses de retraite complémentaire et celui de la CARCO en particulier.