Question écrite n° 38691 :
Allemagne

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Soulignant l'importance de la construction européenne et se référant à la déclaration franco-allemande du 22 janvier 2003, lors du 40e anniversaire du traité de l'Élysée, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères l'état actuel « des initiatives bilatérales permettant d'expérimenter, dans des domaines d'action prioritaires, une union plus étroite entre nos concitoyens, nos sociétés et nos institutions ».

Réponse publiée le 22 juin 2004

La déclaration commune de janvier 2003 rappelle que « le traité de l'Elysée a inauguré une ère de coopération sans précédent entre nos deux pays » et que « notre dialogue étroit et notre coopération dans tous les domaines favorisent des échanges de plus en plus intenses entre nos sociétés ». La France et l'Allemagne ne peuvent, cependant, s'en tenir à ce bilan, aussi positif soit-il. Elles doivent donner un élan nouveau à leur relation commune, afin de jouer leur rôle d'entraînement et d'impulsion dans une Europe aux compétences élargies. A cette fin, des mesures ont été annoncées qui visent à renforcer la concertation des instances politiques et à renouveler les possibilités d'échanges entre les sociétés civiles. La coopération institutionnelle s'est fortement développée entre les administrations des deux pays, que ce soit par la mise en place de nouvelles procédures de concertation ou le renforcement des procédures existantes et par les échanges de fonctionnaires. Des actions sont engagées dans les domaines les plus divers pour favoriser la mobilité des citoyens des deux pays (multiplication des formations communes dans le cadre de l'université franco-allemande, reconnaissance des diplômes, levée des obstacles à la mobilité des stagiaires et des professeurs) ou leur pleine insertion dans le pays partenaire (acquisition de la double nationalité). La coopération décentralisée entre les régions et les Bundesländer apporte, elle aussi, sa contribution à ce renouveau de la relation bilatérale, en favorisant l'émergence de nouveaux liens et en poursuivant une offensive commune en matière de compétences. Des objectifs ambitieux sont fixés : renforcement de l'apprentissage de la langue du partenaire, mobilité accrue des éducateurs et des jeunes par une augmentation des possibilités de stages et d'emplois, mise en réseaux des compétences associant les entreprises, les universités et les centres de recherche des deux pays, afin de renforcer la capacité d'innovation et de contribuer à la reprise de la croissance. De façon à amplifier ces progrès, le Président de la République et le Chancelier ont chargé les ministres aux affaires européennes, secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, d'apporter des solutions aux difficultés qui peuvent encore exister lors du prochain conseil des ministres à l'automne prochain.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 4 mai 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004

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