Réponse publiée le 21 février 2006

Le calendrier électoral de l'année 2007, s'il avait été inchangé, aurait présenté des difficultés majeures de mise en oeuvre, ainsi que l'a souligné le Conseil constitutionnel dans ses observations publiées au Journal officiel du 8 juillet 2005. Entre les mois de mars et de septembre 2007 auraient dû se succéder les élections municipales et cantonales, l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales. Aussi, afin d'éviter une telle concentration de scrutins qui auraient créé des interférences entre eux et auraient nui de surcroît à la participation, deux projets de loi ont été adoptés par le Parlement en décembre 2005. La loi organique du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat a prorogé d'un an le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 et reporté les élections sénatoriales en septembre 2008. La loi du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 a reporté en mars 2008 les élections municipales et cantonales prévues en mars 2007.