Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mécanismes de lutte contre les feux de forêts. Lors de la campagne feux de « forêts 2003 », les départements méditerranéens ont connu des risques d'une intensité exceptionnelle. L'importance des sinistres, notamment dans le département du Var et en Corse, a nécessité un recours à l'aide internationale. Des moyens aériens italiens, espagnols, grecs, allemands sont intervenus, ponctuellement, pour renforcer le dispositif français. De plus, des hélicoptères ont été mis à disposition par la Russie, en application d'un accord de coopération, durant la deuxième partie de l'été. Enfin, des moyens terrestres italiens et algériens sont également intervenus en renfort. Malgré son importance, il a été constaté que l'apport de ce concours pourrait être optimisé en améliorant les procédures de mobilisation et d'engagement. Un exercice a donc été organisé en avril dernier, dans le département des Bouches-du-Rhône, s'inscrivant dans le cadre de la coopération entre États membres de l'Union européenne. La mise en oeuvre du mécanisme renforcé de protection civile institué par le conseil de l'Union européenne du 23 octobre 2001 a permis l'activation du centre d'information et de suivi de l'Union à Bruxelles, l'interconnexion avec les centres opérationnels nationaux et la mobilisation des moyens de secours de huit pays européens, intervenus en renfort du dispositif national. Cet exercice a permis de tester les conditions d'acheminement d'équipes spécialisées et de moyens aériens, les chaînes de commandement, la coordination de l'engagement sur le terrain des moyens des États membres et la définition des modalités d'intégration des renforts au dispositif mis en place localement. La possibilité de faire intervenir, au sein d'une même noria, des appareils de même type venant de pays différents a été validée, à l'occasion de cette manifestation, dans le respect des règles de sécurité. Cette expérience a démontré l'intérêt de mutualiser les moyens nationaux, dans les situations opérationnelles difficiles, soit en application d'accords bilatéraux, soit dans le cadre du mécanisme européen de protection civile. Durant l'été 2004, s'il n'a pas été nécessaire de recourir à l'aide internationale en France, les moyens aériens français sont intervenus au Portugal et au Maroc (dans ce dernier cas en coordonnant leur action avec celle d'avions espagnols). Cette formalisation d'une force d'intervention rapide européenne, s'appuyant sur la mutualisation de moyens des pays membres de l'Union, apparaît préférable à la constitution d'une unité européenne spécifique, dont la gestion opérationnelle s'avèrerait plus coûteuse et moins souple.